Nouvelle loi sur les semences

Clôtures, traitements, constructions, échanges …..

Modérateur : jeanmi22

Avatar du membre
Bev
Messages : 3941
Enregistré le : 10 juil. 2011 17:39
Localisation : Belgique - Hainaut
Contact :

Messagepar Bev » 28 nov. 2011 10:37

C'est à craindre :? Ils vont encourager les gens à tout faire sous le manteau ... pfff

Avatar du membre
Gérard62
Messages : 3035
Enregistré le : 13 déc. 2008 19:42
Localisation : pays des 7 vallées, Pas de Calais

Messagepar Gérard62 » 29 nov. 2011 08:24

Avec toutes ces lois pour faire rentrer de l'argent, nous devons payer l'eau, bientôt aussi l'air que nous respirons et par la suite une taxe sur le droit ou plutôt l'autorisation de vivre. :ralala: :diablotin:
Amicalement,
Gérard

Excap

Messagepar Excap » 29 nov. 2011 12:56


Excap

Messagepar Excap » 29 nov. 2011 17:53

Une dernière petite bonne nouvelle, tant qu'a y etre :ralala: :diablotin:
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

Avatar du membre
chris62150
Messages : 5175
Enregistré le : 16 juin 2010 10:27
Localisation : Lempdes sur allagnon
Contact :

Messagepar chris62150 » 01 déc. 2011 19:54

soyons insoumis et engageons nous :D

Avatar du membre
Le bio potagiste (Cerbere
Messages : 1142
Enregistré le : 26 mai 2008 10:56
Localisation : nord du Gard a St hilaire de Brethmas
Contact :

Messagepar Le bio potagiste (Cerbere » 20 janv. 2012 17:44

une bonne nouvelle dans tous ce caca!

le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

la suite:
http://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/200112/hourra-le-tribunal-donne-raison-kokopelli
Mes potagers bio
Mes formations
On mesure l’intelligence d’une personne à la quantité d’incertitudes qu’elle est capable de supporter.

Excap

Messagepar Excap » 26 janv. 2012 21:28

Merci Franck d'annoncer cette bonne nouvelle non relayée médiatiquement :ralala:

Au plaisir de te revoir :wink:

Avatar du membre
cortazar
Messages : 1699
Enregistré le : 06 déc. 2007 09:56
Localisation : Près de Niort dans les Deux-Sèvres

Messagepar cortazar » 26 janv. 2012 21:41

Le bio potagiste (Cerbere a écrit :une bonne nouvelle dans tous ce caca!

le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

la suite:
http://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/200112/hourra-le-tribunal-donne-raison-kokopelli
:genial:

Avatar du membre
Lulu
Messages : 8031
Enregistré le : 02 sept. 2008 16:10
Localisation : Trois Pistoles Québec
Contact :

Messagepar Lulu » 26 janv. 2012 23:03

Quelle bonne nouvelle!!! :hahaha:

Non mais y a toujours des limites à se faire gérer jusque dans nos grainouilles! :roll:

Qui chante pendant l'été, danse pendant l'hiver.
Esope

Avatar du membre
Roland13
Messages : 2305
Enregistré le : 12 déc. 2011 19:46
Localisation : aix en provence

Messagepar Roland13 » 22 juil. 2012 19:53

Mauvaise nouvelle :ralala: :ralala: :ralala: :ralala:


La Biodiversité sacrifiée
sur l'autel de la productivité
La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général
La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

les détails ainsi que le jugement figurent sur le site de Kokopelli.
Abeilles "sentinelles de l'environnement."
https://nousvoulonsdescoquelicots.org/

Avatar du membre
Roland13
Messages : 2305
Enregistré le : 12 déc. 2011 19:46
Localisation : aix en provence

Messagepar Roland13 » 22 juil. 2012 19:57

Adresse du compte rendu et des détails :

http://kokopelli-semences.fr/juridique/ ... perdu_2012
Abeilles "sentinelles de l'environnement."
https://nousvoulonsdescoquelicots.org/

Avatar du membre
Roland13
Messages : 2305
Enregistré le : 12 déc. 2011 19:46
Localisation : aix en provence

démenti de Kokopelli

Messagepar Roland13 » 23 oct. 2012 18:30

Rectification : conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire Kokopelli c/ Graines Baumaux
Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.
C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.
Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape.
Abeilles "sentinelles de l'environnement."
https://nousvoulonsdescoquelicots.org/


Retourner vers « Jardins particuliers : nos droits. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

cron