"Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"
Posté : 13 mai 2016 08:36
Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs par Laurent Radisson
Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux...
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