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"Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Posté : 13 mai 2016 08:36
par Mike Lyne
Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs par Laurent Radisson

Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux...


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3Feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges"

Posté : 13 mai 2016 08:44
par Mike Lyne
Ici, le début des navettes législatives entre les deux chambres.

Semences paysannes : feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges - 23 mars 2016 - Laurent Radisson

Les députés ont accepté d'ouvrir les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont aussi voté une disposition favorable aux utilisateurs non professionnels...


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Re: "Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Posté : 13 mai 2016 10:46
par Espiets
:merci: