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Demande d'abatage (HELP)

Publié : 23 Mai 2016 13:06
par Pikapika
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et je réclame votre aide si cela est possible :oops:

Des arbres bloquent l'agrandissement de mon potager et j'aimerai les coupers (ci-joint la photo de mon jardin).

J'aimerai installer une serre à la place :)

En cherchant sur internet une société d'élagage pour faire une demande de devis auprès plusieurs entreprises, je suis tombée sur plusieurs articles émettant une obligation de demande d'autorisation auprès de ma mairie pour abattre mes arbres voici les articles :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18249
http://lebonpaysagiste.fr/demarches-abattre-arbre/
https://scribium.com/jean-luc-mercier/a/puis-je-couper-un-arbre-chez-moi-ai-je-le-droit-comment-faire/

Je compte couper beaucoup d'arbre dans mon jardin pour me dégager de la place. Néanmoins je suis fortement étonné par ce nombre de paperasse pour abattre des arbres. Pour finir le tout, j'ai un arbre près d'une voirie !

Je voulais savoir si des gens savais comment ce passe la procédure , la société d'élagage ne peut pas faire la déclaration à ma place ? Est-il possible que je sois interdit de les abbatres ?

Voici une photo des arbres que j'aimerai abbatre pour le moment !

Image

Amicalement


Merci d'avance pour l'aide :)

Elise

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 23 Mai 2016 13:14
par Mike Lyne
Hello Elise

Ta photo n'est pas visible.

Pourrais-tu soit la reposter, soit avec ton hébergeur, soit en l'hébergeant sur SP ? Merci

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 23 Mai 2016 15:07
par Pikapika
immo.jpg


Et voila mon image :) L'arbre à abbatre en priorité est celui de droite !

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 23 Mai 2016 17:25
par Espiets
le plus simple est de demander à la mairie

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 23 Mai 2016 17:39
par plumeaigleblanc
sinon parfois il y a des ateliers protégés, qui font travailler des gens handicapés, qui s'occupent des espaces verts.
J'ai un ami qui a déjà utilisé leurs services (payants bien sûr mais moins chers)
Perso entre nous pour moi ton arbre ne me generait pas

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 25 Mai 2016 10:07
par Mike Lyne
Hello Pikapika

Il faut se poser les bonnes questions.

Pikapika a écrit :Des arbres bloquent l'agrandissement de mon potager et j'aimerai les coupers (ci-joint la photo de mon jardin)...

... L'arbre à abbatre en priorité est celui de droite !...


Questions sans à priori d'une candide : Quel est ton projet ? De quelle surface disposes-tu ? Quels sont ces arbres ? L'abattage est-il une nécessité absolue ? N'y aurait-il pas une alternative satisfaisante ?


Au sujet des règlements : je dois t'avouer que j'ignorais complètement qu'il faille une autorisation pour abattre un arbre dans sa propriété.

Certes, je connaissais l'existence de règles concernant la gestion des propriétés forestières, et il me semble qu'il doit exister quelque chose au sujet des arbres trentenaires, voir centenaires...

Ta question est donc une vraie "colle".

Si tu es toujours décidée à procéder à un ou plusieurs abattages, le mieux est de simplement prendre renseignement à la mairie de ta commune. Es-tu en ville ou à la campagne ? Bien souvent des arrêtés municipaux viennent "compléter" les lois, surtout en zone rurale.

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 27 Mai 2016 14:43
par rlouise
le premier lien concerne le propriétaire d'une forêt ce qui n'est pas ton cas je suppose
de plus, même dans ce cas cela ne peut s'appliquer s'il s'agit de bois pour son usage perso

le second lien parle de collège communal , cela ne semble pas être en france ou nous n'avons pas de collège communal

le troisième lien se réfère à la question de sites protégés et peut être aussi d'arbres anciens protégés et là voir avec la mairie

sinon j'ai tendance à dire que l'on peut abattre sans formalité particulière
maintenant la question de l'opportunité est ton choix personnel bien sûr

J'ai tendance à penser que, sauf s'il s'agit d'un arbre ancien ou présentant un caractère exceptionnel, il vaut mieux abattre sans demander d'autorisation

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 27 Mai 2016 15:49
par Mike Lyne
Dans tous les cas, ne pas oublier
  1. Les éventuels règlements de co-propriété ou de lotissement
  2. L'existence éventuelle d'un PLU (Plan Local d'Urbanisation) ou POS (Plan d’Occupation des Sols) qui prévoient parfois des contraintes et/ou exclusions concernant divers sujets environnementaux tel l'abattage d'arbre
  3. Que si 1 et 2 n'existent pas, c'est la loi (Code Civil) qui s'applique.



rLouise a écrit :le second lien parle de collège communal , cela ne semble pas être en france ou nous n'avons pas de collège communal

En effet, le terme de Collège Communal désigne le pouvoir exécutif des communes en Belgique (plus précisément en région wallonne).

Et dans l'article il est fait expressément (au moins en partie) à des règles belges.


Bien évidemment, on sait pertinemment que nombre d'abattages d'arbres se font hors règles, cependant il appartient alors à chacun de prendre SA décision, responsabilité et d'assumer ensuite. :wink:

Re: Demande d'abatage (HELP)

Publié : 27 Mai 2016 18:36
par plumeaigleblanc
Mike Line a écrit :
Louise a écrit :le second lien parle de collège communal , cela ne semble pas être en france ou nous n'avons pas de collège communal

En effet, le terme de Collège Communal désigne le pouvoir exécutif des communes en Belgique (plus précisément en région wallonne).

Effectivement, je n'avais pas percuté mais c'est vrai que la localisation n'est pas précisée, ce qui ne simplifie pas les réponses précises.
Pourtant on le dit aux nouveaux inscrits: donner une idée de la région habitée permet de donner des conseils plus judicieux :D